À partir du 1er mars, les droits de mutation payés lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison passeront de 3,8 % à 4,5 % dans la majorité des départements. Une mesure qui renchérira un peu le prix des biens immobiliers.

Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l’achat d’un bien immobilier ancien. La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.

La mesure entrera en vigueur le 1er mars dans les départements qui l’auront votée et sera applicable jusqu’au 29 février 2016. Elle concernera donc les actes signés à partir du 1er mars, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013. «Ces derniers mois, les acquéreurs ont souvent fait en sorte d’accélérer le processus de vente pour éviter de payer un surcoût»,constate Vincent Chauveau, notaire en Loire-Atlantique. Car, pour les particuliers, le surcoût de taxe de 18,4 % ne sera pas négligeable. Ainsi, pour une maison achetée 300.000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2.100 euros de plus qu’en 2013 (voir tableau ci-dessous). «Augmenter les frais de notaires revient à exiger du particulier qu’il dispose d’un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd’hui les banques ne financent pas ces frais»,souligne Maël Bernier, porte-parole d’Empruntis.com.

Il est bon de préciser cependant que Nantes n’a pas validé cette augmentation, les transactions ne sont donc pas affectées pour le moment sur notre commune.

Source : Boursorama

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